ARRETE MINISTERIEL PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE D'ELABORER LE DOCUMENT DE LA POLITIQUE ET DES STRATEGIES SECTORIELLES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Publié le 15/04/2025 | N° ARRETE MINISTERIEL N°003 du 15 Avril 2025

ARRETE INTERMINISTERIELPORTANT INSTITUTION DU TIMBRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Publié le 19/03/2025 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 du 19 Mars 2025

ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE PERMANANT DE SUIVI DES ENGAGEMENTS DU 19 JANVIER 2013 SOUSCRITS PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES SOCIAUX DU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER SUR CAMIONS POIDS LOURDS

Publié le 31/12/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°005 du 31 Décembre 2024

ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Publié le 20/12/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 du 20 Décembre 2024

ARRETE INTERMINISTERIEL FIXANT LES MECANISMES DE MOBILISATION DES FONDS DESTINES AU PAYEMENT DES PERTES ET MANQUES A GAGNER AUX SOCIETES PETROLIERES

Publié le 12/11/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°003 du 12 Novembre 2024

ARRETE INTERMINISTERIEL N 002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMIN/2024 ET NM-HYD/002/CAB/MIN/2024 DU 02 OCT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL 035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 DU 06 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT ET DU PRIX MOYEN FRONTIERE A LA FOURNITURE DES PRODUITS PETROLIERS PAR LA VOIE OUEST EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Publié le 02/10/2024

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ARRETE INTERMINISTERIEL MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N°035/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 ET N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 DU 06 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT ET DU PRIX MOYEN FRONTIERE A LA FOURNITURE DE TRANSPORT ET DU PRIX MOYEN FRONTIERE A LA FOURNITURE DES PRODUITS PETROLIERS PAR VOIE OUEST EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Publié le 02/10/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°002 du 02 Octobre 2024

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 bis du 27 Septembre 2024

Publié le 27/09/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE SUIVI DES ENGAGEMENTS DU 19 JANVIER 2013 SOUSCRITS PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES SOCIAUX DU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER SUR CAMIONS POIDS LOURS

ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE PERMANANT DE SUIVI DES ENGAGEMENTS DU 19 JANV 2013 SOUSCRITS PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES SOCIAUX DU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER SUR CAMIONS POIDS LOURDS

Publié le 27/09/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 bis du 27 Septembre 2024

ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT DETERMINATION DES REGLES, DES PROCEDURES ET DE MODALITES DE FIXATION ET REVISIONS DES TARIFS APPLICABLES PAR LES OPERATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

Publié le 19/07/2024 | N° ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 du 19 Juillet 2024